Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24/10/2025
1. Informations sur l'Entreprise
Raison Sociale
TerraNavigare SAS
Forme Juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000€
Siège Social
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
Identification
SIRET : 892 345 678 00015
RCS : RCS Lyon B 892 345 678
Code APE : 7911Z - Activités des agences de voyage
TVA Intracommunautaire : FR 34 892345678
Représentant Légal
Jacques Mercier - Président
Contact
Téléphone : +33 4 78 92 45 67
Email : [email protected]
Site Web : https://www.terranavigare.fr
2. Immatriculation et Garanties Professionnelles
Immatriculation Atout France
Numéro d'immatriculation : IM069180025
Garantie Financière
APST - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
15 Avenue Carnot, 75017 Paris
Montant de la garantie : 1 000 000€
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assureur : Hiscox Europe Underwriting Limited
Adresse : 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris
Numéro de police : HA-RCP0892345
Couverture : 5 000 000€
3. Hébergement du Site
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
4. Directeur de Publication
Jacques Mercier
En qualité de Président de TerraNavigare SAS
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TerraNavigare SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Données Personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et à l'envoi d'informations commerciales.
Responsable du traitement : TerraNavigare SAS
Délégué à la Protection des Données : Sophie Laurent
Email DPO : [email protected]
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8. Limitation de Responsabilité
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9. Liens Hypertextes
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10. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Médiateur du Tourisme et du Voyage :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
Site web : https://www.mtv.travel
11. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.