Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/10/2025

Sommaire

  1. Informations légales
  2. Objet et champ d'application
  3. Prestations proposées
  4. Prix et modalités de paiement
  5. Réservation et confirmation
  6. Modification et annulation
  7. Responsabilité
  8. Garantie financière
  9. Assurances voyage
  10. Formalités administratives
  11. Réclamations
  12. Protection des données personnelles
  13. Droit applicable et juridiction
  14. Médiateur du tourisme

Article 1 - Informations Légales

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
TerraNavigare SAS
SIRET : 892 345 678 00015
RCS Lyon B 892 345 678
Immatriculation Atout France : IM069180025
Siège social : 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services vendues par TerraNavigare, agence de voyages immatriculée.

Le fait de procéder à une réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par TerraNavigare.

Article 3 - Prestations Proposées

TerraNavigare propose les prestations suivantes :

  • Voyages d'affaires
  • Séjours loisirs
  • Circuits organisés
  • Voyages sur mesure
  • Séminaires et incentives
  • Voyages de groupe
  • Billetterie aérienne
  • Réservation hébergement

Les prestations sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des modifications peuvent intervenir avant la conclusion du contrat. Le client sera informé de ces modifications avant la confirmation de sa réservation.

Article 4 - Prix et Modalités de Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix peuvent varier en fonction des dates, de la disponibilité et du nombre de participants.

4.2 Conditions de Paiement

Acompte : 30% du montant total à la réservation
Solde : Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé à la réservation.

4.3 Moyens de Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire SEPA
  • Chèque bancaire
  • Chèques-Vacances ANCV
  • Paiement en plusieurs fois (sur demande)

Article 5 - Réservation et Confirmation

La réservation devient ferme et définitive dès réception de l'acompte et signature du contrat de vente par le client. Une confirmation écrite sera envoyée par TerraNavigare sous 48 heures ouvrées.

Les documents de voyage (billets, vouchers, etc.) seront remis au client après réception du paiement intégral, au plus tard 7 jours avant le départ.

Article 6 - Modification et Annulation

6.1 Modification par le Client

Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais selon les conditions tarifaires des prestataires.

6.2 Annulation par le Client

En cas d'annulation, les frais suivants seront appliqués :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 30% du montant total
  • De 60 à 30 jours avant le départ : 50% du montant total
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 75% du montant total
  • Moins de 15 jours avant le départ : 100% du montant total

6.3 Annulation par l'Agence

En cas d'annulation par TerraNavigare, le client sera intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire, sauf si l'annulation est due à un cas de force majeure.

Article 7 - Responsabilité

TerraNavigare agit en qualité d'intermédiaire entre le client et les prestataires de services. Notre responsabilité est couverte par notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox Europe Underwriting Limited à hauteur de 5 000 000€.

TerraNavigare ne peut être tenue responsable des conséquences des événements suivants : cas de force majeure, fait d'un tiers, non-respect par le client des formalités administratives, sanitaires ou douanières.

Article 8 - Garantie Financière

Conformément aux articles R.211-26 et suivants du Code du Tourisme, TerraNavigare est titulaire d'une garantie financière souscrite auprès de :

APST - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
15 Avenue Carnot, 75017 Paris
Montant de la garantie : 1 000 000€

Article 9 - Assurances Voyage

Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire une assurance voyage couvrant notamment l'annulation, l'interruption de séjour, le rapatriement et les frais médicaux.

TerraNavigare propose des contrats d'assurance en partenariat avec Europ Assistance :

  • Assurance annulation
  • Assurance multirisques
  • Assurance rapatriement
  • Assurance bagages

Article 10 - Formalités Administratives

Le client est responsable du respect des formalités administratives (passeport, visa, vaccinations) nécessaires pour son voyage. TerraNavigare fournit des informations à titre indicatif mais ne peut être tenue responsable en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire.

Il appartient au client de vérifier que les documents d'identité de tous les participants sont valides et conformes aux exigences du pays de destination.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
TerraNavigare SAS
45 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
Email : [email protected]

Les réclamations seront traitées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

Article 12 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont destinées à TerraNavigare et à ses prestataires.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon.

Article 14 - Médiateur du Tourisme

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
Site web : https://www.mtv.travel